Succession
La France serait-elle un paradis fiscal ? On peut le penser si l'on sait anticiper et optimiser l'ensemble des abattements et réductions de droits.
Il existe aujourd’hui de multiples dispositifs permettant, s’ils sont utilisés à bon escient, de réduire considérablement, voire d’annuler complètement les droits de succession. En effet, un plan de donation bien préparé, un pacte Dutreil efficient, des clauses bénéficiaires d’assurance vie bien rédigées peuvent vous permettre d’optimiser la transmission de votre patrimoine et ainsi, d’en limiter la taxation.
Par exemple, un couple ayant 3 enfants pourra transmettre jusqu’à 941 844 € en franchise d’impôt tous les six ans. En fonction de l’âge, ce montant pourra être doublé en cas de donation de la seule nue-propriété.
En cas de transmission d’une entreprise faisant l’objet d’un pacte Dutreil, l’abattement individuel de 156 974 € sera multiplié par quatre, voire huit en cas de transmission démembrée.
Si l’on ajoute à cela la fiscalité spécifique de l’assurance vie, ce même couple pourra transmettre jusqu’à 915 000 € de capitaux décès sans taxation. Par ailleurs, une clause bénéficiaire démembrée pourra permettre la transmission d’un capital illimité en totale exonération !
Vous l’aurez donc compris, il existe de nombreuses dispositions permettant d’optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine. Pour ce faire, l’organisation et l’anticipation sont de rigueur.
Jusqu’à présent nous n’avons évoqué la succession qu’en termes de fiscalité. Toutefois l’organisation juridique est tout aussi importante, si ce n’est plus que l’optimisation fiscale. A titre d’exemple, citons le partenaire de PACS, qui, en l’absence de désignation testamentaire et bien qu’exonéré de droits de succession, ne sera pas considéré comme héritier.
En ce qui concerne les familles recomposées, il conviendra de prendre garde à l'organisation de la séparation des patrimoines ainsi qu'à la détention future des biens. En effet, des mésententes empêchant une gestion efficace pourront rapidement apparaître en cas d’indivision entre enfants issus de plusieurs mariages. Il existe de nombreuses solutions pour remédier à cette difficulté, notamment la création de sociétés civiles ou tout simplement la rédaction d’un testament-partage.
Corbel Conseil est à votre disposition pour étudier votre situation et vous aider à réaliser vos projets de transmission avec la participation de vos conseils habituels (notaires, avocats, experts-comptables…).